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Equipements sous pression : que dit la nouvelle réglementation sur la formation des équipes d'exploitation ?

Edité le : 13/03/2018

 

BIEN CONDUIRE LES EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

UNE HABILITATION  EN PREUVE D’APTITUDE

 

Que dit le nouvel arrêté ministériel du 20 novembre 2017 modifiant la réglementation encadrant le suivi en service des Équipements Sous Pression (ESP) applicable au 1er janvier 2018 concernant la formation des équipes d'exploitation ?

 

L'Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et récipients à pression simples  rassemble l’ensemble des dispositions réglementaires applicables dispersées dans plusieurs arrêtés ministériels, cahiers techniques professionnels et guides professionnels. Il supprime ainsi de nombreux régimes dérogatoires existants. Il définit les conditions générales d’installation et d’exploitation des équipements sous pression (ESP), les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service de certains équipements sous pression ou encore  les conditions de réalisation de l’inspection et de la requalification périodique.

Si cet Arrêté dans son article 5 n’impose pas de modalités particulières pour la formalisation de la formation et la reconnaissance de l’aptitude des salariés, il y est clairement mentionné que l’exploitant doit informer les personnels chargés de la surveillance, de l’exploitation et de la maintenance des équipements sous pression. Ils doivent être jugés compétents pour surveiller et prendre toutes les initiatives nécessaires à leur exploitation sans danger. Quant aux personnels chargés de l’exploitation des équipements soumis à déclaration et au contrôle de mise en service,  ils doivent être formellement reconnus aptes et être habilités par l’exploitant à la conduite de l’équipement et périodiquement confirmés dans les tâches qui leur sont confiées.

Sont concernés par l’obligation de formation et de reconnaissance de leur aptitude à conduire un équipement sous pression :

L’ensemble du personnel de chaufferie exploitée avec ou sans présence humaine permanente : Agents, Surveillants, Techniciens  et Intervenants en chaufferie

Toute personne conduisant des autoclaves et utilisant des stérilisateurs vapeur.

› Agent d'exploitation du réseau gaz et vapeur (réservoir d'air, tuyauterie...)

 

GUIDE DES FORMATIONS EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

 

EQUIPEMENTS SOUS PRESSION

CONTEXTE

TACHES

FONCTIONS

FORMATION

REGLEMENTATION ARRETE DU 20 NOVEMBRE 2017 APPLICABLE AU 1er JANVIER 2018

Tous secteurs & équipements sous pression

 Conception, fabrication et exploitation

 

ESPREGLEX 

2 jours

CHAUFFERIES

Générateurs avec ou sans présence humaine permanente,     tous secteurs d'activité

Ronde  de surveillance de bon fonctionnement

Surveillants

PVS 1 jour

Recyclage :

PVSR 1 jour

Conduite et contrôlejournaliers

Démarrage à chaud/ redémarrage/mise à l’arrêt/ tests des dispositifs de sécurité

Agents

PVA 2 jours

Recyclage :

PVAR 1 jour

Entretien et maintenance

Démarrage à froid/ analyse des eaux de chaufferie

Techniciens

PVT 4 jours

Recyclage :

PVTR 2 jours

Ronde, conduite et contrôle, entretien et maintenance

Analyse de combustion / réglage du brûleur

Préparation aux contrôles réglementaires

Personnels Intervention

PVI 5 jours

Recyclage :

PVIR 3 jours

RECIPIENTS A COUVERCLES AMOVIBLES A FERMETURE LENTE OU RAPIDE (AUTOCLAVES)

Equipements industriels 

Conduite d’appareils à couvercle amovible à vapeur d’eau, eau surchauffée ou de gaz

 

Personnels d’exploitation

Personnels de maintenance

Equipes Recherche & Développement

Equipes HSEI (Hygiène, Sécurité, Environnement et Inspection)

ACAI 1 jour

Recyclage :

ACAIR 1 jour

Equipements hospitaliers, de laboratoire ou de stérilisation

Conduite d’autoclaves

Utilisation de stérilisateurs vapeur 

Personnels de plateformes de stérilisation

Infirmier(e)s, aide-soignant(e)s

Personnels de laboratoire.

 

ACAHBM 1 jour

Recyclage :

ACAHBMR 1 jour

Equipements en agroalimentaire

Conduite d’autoclaves

Utilisation de stérilisateurs vapeur

Personnels d’exploitation

Personnels de maintenance

Equipes Recherche & Développement

 

ACAAGRO 1 jour

Recyclage:

ACAAGROR 1 jour

RECIPIENTS ET TUYAUTERIES POUR RESEAUX GAZ ET VAPEUR

Installations « gaz » (azote, air comprimé) - hors autoclaves

Exploitation

Conducteurs d’installation gaz

Personnels de maintenance

Equipes de production

Equipes Recherche & Développement

Equipes HSEI (Hygiène, Sécurité, Environnement et Inspection)

ESPRPG 0,5 jour

Recyclage :

ESPRGR 0,5 jour

Réseau vapeur et « gaz » (hors autoclaves et générateurs vapeur)

Exploitation

Conducteurs d’installations "gaz" et/ou vapeur

Personnels de maintenance

Equipes de production

Equipes Recherche & Développement

Equipes HSEI (Hygiène, Sécurité, Environnement et Inspection)

ESPRPGV 1 jour

Recyclage :

ESPRGVR 1 jour

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