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L'AIPR : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux
Qu'est ce-que l'AIPR?
L’acronyme AIPR désigne l’ « Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux » sans laquelle les salariés travaillant sur des chantiers de voirie ou d’ouvrage à proximité des réseaux ne peuvent intervenir.
Cette autorisation vise à renforcer la compétence des intervenants notamment à la prévention pour leur propre sécurité ainsi que :
- Des risques d’endommagement des réseaux et matériels
- D’atteinte à l’environnement
- D’accident de personnes (intervenants et riverains)
Il est largement démontré que le renforcement des compétences de tout le personnel travaillant sur ou à proximité des réseaux aériens ou enterrés, est un facteur de réduction des risques.
A quelle date s'applique l'obligation de l'AIPR ?
Depuis le 1er janvier 2018, les salariés du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et de l’entreprise de travaux, ne pourront intervenir sans AIPR.
Qui est concerné ?
3 catégories de personnes devront disposer de l’AIPR, qu’elles soient débutantes ou expérimentées :
Profil concepteur :
- Chargés d’effectuer les DT et le suivi des travaux
- Chargés de coordonner les travaux avec plusieurs entreprises
- Intervenants sur les prestations nécessitant la certification en géo référencement ou détection des réseaux
- Auditeurs des organismes certificateurs de prestataires en géo référencement ou détection
Profil encadrant :
- Encadrants de chantiers de travaux
- Chefs de chantier/conducteurs de travaux
Profil opérateur :
- Opérateurs conducteurs d’engins titulaires d’un CACES ® engins de chantier
A noter que les Opérateurs disposant d’un titre professionnel des secteurs du BTP de moins de 5 ans ou à portée équivalente, délivré dans un État membre de l’UE peuvent être dispensés de l’examen avec la remise de l’AIPR.
Comment délivrer l'AIPR?
L’employeur délivre l’AIPR sur la base d’une Attestation de compétences remise par un Centre d’examen.
Chaque salarié se présente à un examen de compétences élaboré sous forme d’un QCM de questions aléatoires en Centre d’examen reconnu par le MEEM.
Les formations de préparation à l’examen AIPR ne sont pas obligatoires mais sont fortement conseillées afin de bien préparer les candidats et d’augmenter leur chance de réussite à l’examen.
SOCOTEC, est agréé par le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM) comme Centre d’examen
- 31 Centres de formation sont en capacité de préparer les candidats et de faire passer les examens de compétences pour la délivrance de l’AIPR
- Tous les centres de formation sont en capacité de réaliser les formations et épreuves d’examen en intra entreprise sur vos sites ou en centres sur l’ensemble du territoire national
Quelle est sa durée de validité?
L'AIPR est valable 5 ans.
Le délai ne peut dépasser:
- La validité de l’Attestation de compétences
- La validité du CACES®
> Consulter les formations AIPR
- Préparation à l’examen AIPR Opérateur Débutant
- Préparation à l’examen AIPR Opérateur Expérimenté
- Préparation à l’examen AIPR Encadrement Débutant
- Préparation à l’examen AIPR Encadrement Expérimenté
- Préparation à l’examen AIPR Concepteur Débutant
- Préparation à l’examen AIPR Concepteur Expérimenté
- Examen AIPR – Autorisation d’intervention à proximité des réseaux
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SSIAP, UNE FORMATION ET UN MÉTIER RÉGLEMENTÉS
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Afin d’assurer la surveillance et une intervention rapide en cas de début d’incendie dans les Établissements Recevant du Public (ERP) ou les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), les réglementations prévoient la présence de personnels qualifiés sous le « Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes » (SSIAP).Un propriétaire ou un exploitant peut également imposer du personnel qualifié SSIAP de façon contractuelle. Il en est de même pour un assureur. Un Maire ou un Préfet a le pouvoir d’exiger la présence de personnels qualifiés SSIAP dans certains cas exceptionnels. Là encore, les dispositions réglementaires particulières propres à chaque type d’établissements et immeubles définissent de façon très précise, la composition du Service de sécurité.Composition d'un Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP)Un SSIAP est composé de trois niveaux de fonction :> Agent de sécurité incendie ; statut SSIAP1> Chef d’équipe de sécurité incendie ; statut SSIAP2> Chef de service de sécurité incendie ; statut SSIAP3L'Arrêté du 2 mai 2005 consolidé précise les missions du Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) des ERP et IGH, les conditions d’emploi et la qualification des personnels qui le composent.Si les missions de chacun sont clairement définies, dès le deuxième degré, le management et la direction de l’organisation des secours ont une part importante dans la gestion du Service.Dispositif de formation> L’enseignement reçu pour prétendre à l’emploi de l’une des trois fonctions doit être dispensé conformément à l’annexe II de l’arrêté selon un volume d’heures déterminé.> Pour prétendre accéder à la formation, il est indispensable de répondre aux prérequis propres à chaque niveau et être titulaire d’un Certificat de secourisme.> Sous certaines conditions d’expérience ou diplômes antérieurs listés dans l’arrêté, il est possible d’accéder à un module de formation adapté au niveau de compétence et obtenir un diplôme par équivalence.> Pour intervenir, le salarié SSIAP sera titulaire d’une habilitation électrique à minima HOBO.
Conditions de remise du diplômeLa remise du diplôme SSIAP est conditionnée par la validation des :>Epreuves théoriques ; QCM individuel aléatoire par chapitre issu de l’outil informatique de tirage au sort et du système informatisé de réponses>Epreuves pratiques dans un ERP ou un IGH devant un jury professionnel ;Le jury est composé outre le président- Pour le niveau 1 ; d’un Chef de service en ERP ou IGH- Pour les niveaux 2 et 3 ; de deux Chefs de service dont l’un est en poste dans un ERP.Validité du diplomeLa validité du diplôme est de 36 mois et sa prolongation est conditionnée par le suivi d’une formation de maintien des compétences et d’une Attestation de stage ainsi qu’au maintien de celles de secourisme (2 ans).Les personnes titulaires du diplôme SSIAP ayant dépassé la date limite de recyclage ou ne pouvant justifier d’au moins 1 607 heures d’activité durant les trente-six derniers mois, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l’emploi.L’emploi d’Agent, de Chef d’équipe et de Chef de Service SSIAP est subordonné au maintien de la fonction par :› Une formation de recyclage triennale SSIAP selon sa fonction› Le maintien et l’actualisation des compétences SST› Une formation de recyclage en vue du renouvellement de son habilitation électriqueGUIDE DES FORMATIONS - ARRĒTÉ DU 2 MAI 2005 CONSOLIDÉ
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE ET ASSISTANCE À PERSONNES
Formation et expériences initiales Formation Prérequis AGENT - SSIAP1 Pas de qualification particulière en sécurité incendie ou préventionFormation initiale SSIAP1 (Examen final)Stage SSIAP1 - 10 joursCertificat médical d’aptitude physiqueQualification en secourisme (SST, PSC1, PSE1) à jour de recyclage ou de moins de 2 ansÉcrire et parler françaisHomme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires et, titulaire de la formation initiale correspondanteModule complémentaire SSIAP1 (sans examen)Stage SSIAP1C - 43 heures 30Homme du rang des pompiers militaires de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air ou de la Marine nationaleTitulaire du Brevet national de jeune sapeur-pompier CHEF D’ÉQUIPE - SSIAP2 SSIAP1 – Agent de sécurité incendie Formation initiale SSIAP2 (Examen final)Stage SSIAP2 - 10 joursAvoir exercé l’emploi d’Agent de service de sécurité incendie pendant 1607 heures durant les 24 derniers mois (attestation de l’employeur ou contrat de travail) Certificat médical d’aptitude physiqueQualification en secourisme (SST, PSC1, PSE1) à jour de recyclage ou de moins de 2 ansSous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaire, des pompiers militaires de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air ou de la Marine nationale et titulaire du PRV1, de l’AP1 ou du Certificat de PréventionCAP « Agent de prévention et de sécurité » Titulaire d’une mention complémentaire « sécurité civile et d’entreprise »Un an d’exercice dans la fonction de sous-officierdes sapeurs-pompiers professionnels ou volontaire, des pompiers militaires de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air ou de la Marine nationale et titulaire du PRV1, de l’AP1 ou du Certificat de PréventionModule complémentaire SSIAP2 (sans examen)Stage SSIAP2C - 4 jours / 28 heuresCHEF DE SERVICE - SSIAP3 Diplôme de niveau IV Stage SSIAP3 - 30 joursQualification en secourisme (SST, PSC1,PSE1) à jour de recyclage ou de moins de 2 ansSSIAP2 - Chef d’équipe de sécurité incendie 3 ans d’expérience en tant que Chef d’équipe (attestation de l’employeur ou contrat de travail)Qualification en secourisme (SST, PSC1, PSE1) à jour de recyclage ou de moins de 2 ansDUT Hygiène et Sécurité option "protection despopulations – sécurité civile", "protection civile" ou "hygiène et sécurité publique".Module complémentaire SSIAP3(sans examen)Stage SSIAP3C1 - 3 jours / 24 heuresQualification en secourisme (SST, PSC1, PSE1) à jour de recyclage ou de moins de 2 ansUn an d’exercice dans le grade d’Adjudant (minimum) des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaire, des pompiers militaires de l’Armée de terre, de l’Armée de l’air ou de la Marine nationale et titulaire du PRV2 ou du Brevet de PréventionModule complémentaire SSIAP3 (sans examen)Stage SSIAP3C2 - 5 jours / 34 heures,nous consulterAP2 - Attestation de prévention de niveau 2 -
Avant trois ans , la maintien et l'actualisation des compétences CATEC® s'impose
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Beaucoup d’entreprise relevant du CNT-C n’ont pas attendu le 30 novembre 2017 pour que leur personnel soit certifié CATEC®.
Toutes ont compris les intérêts du dispositif mis en place par l’INRS au niveau de l’organisation des interventions et des conditions de sécurité sur les chantiers. Certaines d’entre elles, anticipent déjà la question de la validité de la certification portée à trois ans maximum.
Quelles sont les conditions de maintien et d'actualisation des compétences et de renouvellement du CATEC®des intervenants et surveillants ?
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Habilitation électrique, la conduite à tenir pour les opérations sur les véhicules électriques
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Interventions et opérations sous tension sur un véhicule électrique ou à proximité de pièces nues sous tension, imposent que le salarié soit formé, informé et évalué sur ses connaissances pour que lui soit remis un titre d’habilitation par l’employeur.Mais quels indices retenir selon le type d’interventions ou d’opérations ? -
Equipements sous pression : que dit la nouvelle réglementation sur la formation des équipes d'exploitation ?
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En raison de la complexité des équipements sous pression et des risques permanents, le nouvel arrêté ministériel du 20 novembre 2017 applicable depuis le 1er janvier 2018, précise entre autres, que l’exploitation, la surveillance et la maintenance ne peuvent être confiées qu’à des personnels formés, compétents et habilités à intervenir par l’exploitant. -
Certification ? Petit tour d’horizon dans le cadre de la réforme
Actualités07/03/2018F JULIOT DROUETDans une démarche d’amélioration continue et pour assurer un haut niveau de qualité pour nos clients, l’activité de formation de SOCOTEC est désormais certifiée.
A cela deux objectifs : satisfaire nos clients et proposer une réponse conforme à leurs exigences. C’est aussi trois champs d’action en gage de crédibilité et de service des Centres de formation.
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Le CATEC®, une reconnaissance réelle pour intervenir dans les réseaux d'eau en sécurité
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Depuis le 30 novembre 2017, l'ensemble du personnel des entreprises relevant du Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité doivent disposer d'un Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés pour intervenir. Mais concrètement, qu'est-ce que le CATEC®?
